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ART17 - Traitement automatisé des informations

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et des articles 226-25 et suivants du nouveau code pénal, les parents directement et par représentation de leur enfant, autorisent Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud et le Directeur de l'Accueil de Loisirs à procéder aux traitements automatisés d'informations nominatives les concernant, notamment afin de faciliter les différentes tâches administratives et financières de l'association.

Ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ces informations. Celles-ci ne sont pas communiquées à des tiers, sauf les cas prévus par les lois et règlements en vigueur.

Les informations médicales portées sur la fiche sanitaire, ainsi que le numéro de sécurité sociale, ne font l'objet d'aucun traitement informatique et restent strictement confidentielles.